Dernière mise à jour : 31 octobre 2025
1. Dispositions générales
- Exploitant : CLEAN UP
- Site : www.cleanupatelier.com.
- Adresse : 49 rue Koufrah Bali, Douala, Cameroun.
- Email : info@cleanupatelier.com.
- Objet : Ces Termes et Conditions (les « Conditions ») régissent l’accès, l’utilisation du site et la fourniture par CLEAN UP des services d’entretien et réparation de chaussures, sacs, casquettes et canapés en cuir (les « Services »). Toute commande, rendez‑vous ou utilisation du site implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions.
2. Champ d’application et contractualisation
- Les présentes Conditions s’appliquent à tous les utilisateurs, clients, et visiteurs du site, qu’ils soient consommateurs ou professionnels.
- Une commande ou une prise de rendez‑vous vaut acceptation des Conditions et formation d’un contrat entre le client et CLEAN UP. Les informations contractuelles sont confirmées par email ou message et l’exécution des Services commence selon les termes convenus.
3. Offres, devis et commandes
- Offres : Les descriptions de Services, prix et disponibilités figurant sur le site sont indicatives et peuvent être modifiées sans préavis. Les offres sont soumises à disponibilité.
- Devis : Pour des prestations personnalisées, un devis écrit pourra être fourni. Le devis précise la nature de la prestation, les délais, le prix et les modalités d’exécution. Le devis accepté par le client vaut contrat.
- Commande en ligne : La commande est réputée ferme après validation du paiement (le cas échéant) et envoi d’un email de confirmation par CLEAN UP.
4. Prix, taxes et modalités de paiement
- Prix : Les prix sont indiqués en francs CFA (XAF) et s’entendent hors frais de transport sauf mention contraire. Les taxes applicables sont affichées lorsque la loi l’exige.
- Paiement : Modalités acceptées (carte, mobile money, espèces en magasin) sont précisées au moment de la commande. Le paiement intégral ou partiel peut être exigé avant l’exécution des Services.
- Retard de paiement : En cas de non‑paiement aux échéances convenues, CLEAN UP se réserve le droit de suspendre l’exécution des Services et/ou d’appliquer des pénalités conformément à la législation applicable.
5. Délais, réalisation et restitution des biens
- Délais : Les délais annoncés sont indicatifs. CLEAN UP mettra en œuvre les moyens raisonnables pour les respecter mais ne peut être tenue responsable des retards indépendants de sa volonté.
- Réception des biens : Le client remettra les biens (chaussures, sacs, etc.) en état habituel; toute détérioration préexistante doit être signalée avant prise en charge. Un état descriptif peut être établi.
- Restitution : Les biens sont restitués au client selon les modalités convenues (retrait en agence, livraison). Les délais de livraison peuvent être sujets à variation pour des raisons logistiques.
6. Garanties, responsabilité et exclusions
- Garantie de résultat raisonnable : CLEAN UP s’engage à fournir des Services conformes aux règles de l’art et aux standards professionnels.
- Limitation de responsabilité : Dans la limite permise par la loi, la responsabilité de CLEAN UP pour dommage direct est limitée au montant facturé pour la prestation concernée. CLEAN UP n’est pas responsable des dommages indirects, perte de profit, perte de données, ni des dommages résultant d’informations inexactes fournies par le client.
- Cas particuliers : Pour certains matériaux très fragiles, restaurations lourdes ou altérations antérieures non signalées, CLEAN UP informera le client des risques et pourra refuser l’intervention ou proposer un devis spécifique.
- Assurance : Le client est invité à vérifier que ses biens sont assurés contre tout risque pendant le transport et la période de prise en charge si nécessaire.
7. Annulation, retard, non‑conformité
- Annulation par le client : Les conditions d’annulation varient selon le type de prestation et sont précisées lors de la réservation. Des frais peuvent s’appliquer si l’annulation intervient tardivement ou si des frais ont déjà été engagés.
- Non‑conformité : Le client doit signaler toute non‑conformité ou réclamation dans un délai raisonnable après restitution. CLEAN UP examinera la réclamation et proposera correction, reprise ou, si nécessaire, un remboursement partiel conformément à la loi.
- Absence lors de la livraison/retrait : Les frais de nouvelle présentation ou de stockage peuvent être facturés au client.
8. Propriété intellectuelle
- Tous les contenus du site (textes, images, logos, marques, graphismes) sont la propriété de CLEAN UP ou utilisés sous licence. Toute reproduction, représentation ou adaptation totale ou partielle est interdite sauf autorisation écrite préalable de CLEAN UP.
9. Données personnelles et vie privée
- Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité disponible sur www.cleanupatelier.com/privacy (ou à l’adresse accessible via le site). Le client accepte le traitement de ses données nécessaires à l’exécution du contrat, à la facturation, à la relation client et, sous réserve de son consentement, aux actions marketing. Pour exercer ses droits (accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité), contacter info@cleanupatelier.com.
10. Force majeure
- Aucun parti ne sera tenu responsable d’un manquement résultant d’un cas de force majeure tel que défini par la loi et la jurisprudence applicables. Les obligations seront suspendues pendant la durée de l’événement. Si l’empêchement dure au‑delà d’un délai raisonnable, chaque partie pourra résilier le contrat sans indemnité.
11. Résiliation et suspension
- CLEAN UP se réserve le droit de suspendre ou de résilier toute commande ou prestation en cas de violation des présentes Conditions, de comportements abusifs, d’informations frauduleuses ou en cas d’impayé. La résiliation n’affecte pas les droits acquis et n’exonère pas du paiement des sommes dues.
12. Indemnisation
- Le client s’engage à indemniser CLEAN UP contre toute réclamation, dommage, perte ou coût résultant d’une utilisation non conforme des Services, d’informations inexactes fournies par le client, ou d’une violation des présentes Conditions.
13. Modification des Conditions
- CLEAN UP peut modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications seront publiées sur le site avec une nouvelle date de mise à jour. Les Conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande, sauf disposition contraire impérative.
14. Résolution des litiges et droit applicable
- Les présentes Conditions sont soumises au droit camerounais. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Douala, sauf disposition impérative contraire applicable au consommateur qui peut saisir l’autorité judiciaire compétente prévue par la loi.
15. Dispositions diverses
- Nullité partielle : Si une disposition est jugée invalide, les autres stipulations conservent leur plein effet.
- Intégralité : Les présentes Conditions, ainsi que tout document contractuel qui y renvoie, constituent l’intégralité de l’accord entre les parties concernant l’objet traité.
- Langue : Les présentes Conditions sont rédigées en français. Si une traduction était fournie, la version française prévaut en cas de divergence.
16. Contact
- Pour toute question relative aux présentes Conditions, contactez-nous :
Email : info@cleanupatelier.com
Adresse : CLEAN UP, 49 rue Koufrah Bali, Douala, Cameroun.
En acceptant ces Conditions vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l’ensemble des dispositions ci‑dessus. CLEAN UP se réserve à tout moment le droit d’appliquer les lois et réglementations en vigueur, y compris celles relatives à la protection des consommateurs et des données personnelles.